HIKARI Research™ · Patrimoine
DMTG
Comprendre le coût fiscal de la transmission.
Donation, succession, abattements, barèmes et stratégie de transmission : visualiser comment la fiscalité transforme la valeur transmise en patrimoine net reçu.
- 01PATRIMOINE BRUT
- 02ABATTEMENTS
- 03BASE TAXABLE
- 04BARÈME DMTG
- 05DROITS
- 06PATRIMOINE NET TRANSMIS
02Ouverture
Transmettre 500 000 €
ne signifie pas
recevoir 500 000 €.
Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sont des taxes applicables à certaines transmissions gratuites de patrimoine — principalement les donations et les successions.
Le montant dû dépend de plusieurs variables. Il ne se réduit pas à un pourcentage universel appliqué à la valeur transmise.
- Lien entre donateur / défunt et bénéficiaire
- Nature et valeur taxable des actifs
- Abattements applicables
- Donations antérieures et règles de rappel
- Barème / taux applicable
- Exonérations et réductions possibles
- Structure juridique de la transmission
- Moment et calendrier de la transmission
03DMTG, c'est quoi ?
MUTATION À TITRE ONÉREUX
DMTO
Transfert contre contrepartie.
- Vente
- Prix / contrepartie
- Échange
- Apport en société
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) — droits d'enregistrement sur la valeur patrimoniale.
MUTATION À TITRE GRATUIT
DMTG
Transfert sans contrepartie équivalente.
- Donation
- Succession
- Legs
- Aucun prix
Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) — objet de cette note.
Objectif · Éliminer la confusion entre DMTG (transmission gratuite) et DMTO (acquisition onéreuse).
04Donation vs Succession
DONATION
Transmission du vivant- Événement
- Acte du vivant du donateur
- Bénéficiaire
- Le donataire désigné
- Assiette
- Valeur des biens au jour de la donation
- Abattements
- Renouvelables tous les 15 ans (même donateur / même donataire)
- Barème
- Identique à la succession selon le lien de parenté
- Calendrier
- Anticipation possible ; réduction de droits éventuelle
SUCCESSION
Transmission au décès- Événement
- Ouverture de la succession au décès
- Bénéficiaire
- Héritiers / légataires
- Assiette
- Actif net successoral (actif brut − passif)
- Abattements
- Rapport des donations de moins de 15 ans
- Barème
- Selon le lien avec le défunt
- Calendrier
- Déclaration dans les 6 mois (12 mois hors France)
Même famille de fiscalité. Moment de transmission différent. Règles à vérifier selon la situation.
05Le moteur de calcul — pédagogique
- 01
Valoriser les actifs
Déterminer la valeur des biens transmis
- 02
Déterminer la part taxable
Répartir l'actif entre bénéficiaires
- 03
Appliquer les abattements
Selon le lien de parenté et la situation
- 04
Obtenir la base nette taxable
Part imposable après abattements
- 05
Appliquer le barème / taux
Tranches progressives ou taux forfaitaire
- 06
Appliquer réductions / exonérations
Selon conditions prévues
- 07
Obtenir les DMTG estimés
Montant des droits dus
Équation pédagogique · base taxable
PART TAXABLE
− ABATTEMENTS ÉLIGIBLES
= BASE NETTE TAXABLE
Équation pédagogique · droits
BASE NETTE TAXABLE
→ BARÈME APPLICABLE
→ DMTG
Cette équation simplifiée ne couvre pas l'ensemble des situations juridiques et fiscales (rappel des donations, cumul handicap, exonérations partielles, démembrement, fiscalité internationale).
06Les abattements changent la base taxable
L'abattement dépend du lien de parenté (ou de la situation du bénéficiaire). Il réduit la part imposable avant application du barème. Sauf mention, il se reconstitue tous les 15 ans pour un même couple donateur / donataire.
Arrière-petit-enfant (donation)
5 310 €
Personne en situation de handicap (cumulable)
159 325 €
Conjoint / partenaire PACS (donation)
80 724 €
Renouvelable · 15 ans
CGI art. 790 E
En succession : exonération totale (art. 790 E CGI)
DGFiP · 2025-11-28Autre héritier (en l'absence d'autre abattement)
1 594 €
07Barème progressif — ligne directe
Plus la base taxable augmente, plus le barème peut changer.
Le barème est progressif : chaque tranche ne s'applique qu'à la portion de la base qui la couvre. Le taux de la tranche supérieure ne s'applique pas nécessairement à l'intégralité du patrimoine transmis.
taux marginal
taux marginal
taux marginal
taux marginal
taux marginal
taux marginal
taux marginal
Taux marginal
Taux appliqué à la dernière tranche atteinte par la base taxable.
Taux effectif
Droits effectivement payés ÷ base taxable. Toujours inférieur au taux marginal sur un barème progressif.
08Le lien de parenté change tout
500 000 € transmis. La fiscalité peut être radicalement différente selon qui reçoit.
Simulation pédagogique · 1 bénéficiaire · 500 000 € bruts transmis · hypothèses 2025 · hors cas particuliers.
Parent → Enfant
Taux effectif 20 %
Net reçu pour 500 000 € bruts · 1 bénéficiaire
Conjoint / PACS (succession)
Exonération totale
Net reçu pour 500 000 € bruts · 1 bénéficiaire
Frère / Sœur
Taux effectif 44 %
Net reçu pour 500 000 € bruts · 1 bénéficiaire
Neveu / Nièce
Taux effectif 55 %
Net reçu pour 500 000 € bruts · 1 bénéficiaire
Sans lien de parenté
Taux effectif 60 %
Net reçu pour 500 000 € bruts · 1 bénéficiaire
09Du brut au net transmis
La valeur transmise se transforme en patrimoine net après abattements et droits.
Valeur brute transmise
500 000 €
Abattement (ligne directe)
− 100 000 €
Base nette taxable
400 000 €
DMTG (barème appliqué)
− 78 194 €
Patrimoine net reçu
421 806 €
10Le temps peut modifier le calcul
En transmission, le temps peut modifier le calcul.
Les abattements ne se « réinitialisent » pas automatiquement sans conditions. Les donations antérieures d'un même donateur à un même donataire sont rappelées sur une période de 15 ans.
Donation initiale
Utilisation (totale ou partielle) de l'abattement
Période de 15 ans
Rappel fiscal des donations antérieures
Renouvellement
Rétablissement possible de la capacité d'abattement, sous conditions
Nouvelle donation / succession
Nouvelle détermination de la part nette imposable
Ne pas impliquer que tout abattement se reconstitue automatiquement sans conditions légales. La réunion d'une nouvelle capacité dépend du respect de la période et des règles de rappel.
11Immobilier · la valeur transmise n'est pas simple à lire
La valeur transmise n'est pas toujours la valeur économique la plus simple à lire.
Pleine propriété
Un seul titulaire détient l'ensemble des droits.
Nue-propriété
Titulaire du droit de disposer, sans jouissance immédiate.
Usufruit
Droit d'usage et de perception des revenus, limité dans le temps.
Indivision
Plusieurs titulaires détiennent ensemble des droits non divisés.
Parts de SCI
La société civile immobilière détient le bien ; les associés détiennent des parts.
Dettes / passif
Les dettes déductibles peuvent réduire l'actif net taxable, sous conditions.
Questions d'évaluation
La valeur retenue est celle du marché au jour de la transmission. Des règles d'évaluation spécifiques s'appliquent à certains biens ; l'administration peut contrôler la déclaration.
Donation-partage
La donation-partage organise la transmission et la répartition entre plusieurs bénéficiaires, avec des effets civils et d'évaluation à examiner avec un notaire.
Aucun conseil juridique individualisé. La structure de détention relève d'une analyse notariale.
12Démembrement · une propriété, deux droits économiques
Une propriété. Deux droits économiques.
Le démembrement sépare l'usufruit (droit d'usage et de revenus) de la nue-propriété (droit de future pleine propriété). La valeur fiscale de chaque droit dépend de l'âge de l'usufruitier.
Usufruit
Droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus.
Nue-propriété
Droit à la future pleine propriété, soumis aux règles applicables.
Barème fiscal · art. 669 CGI · valeur selon l'âge de l'usufruitier
| Âge de l'usufruitier | Usufruit | Nue-propriété |
|---|---|---|
| < 21 ans révolus | 90 % | 10 % |
| 21 – 31 ans révolus | 80 % | 20 % |
| 31 – 41 ans révolus | 70 % | 30 % |
| 41 – 51 ans révolus | 60 % | 40 % |
| 51 – 61 ans révolus | 50 % | 50 % |
| 61 – 71 ans révolus | 40 % | 60 % |
| 71 – 81 ans révolus | 30 % | 70 % |
| 81 – 91 ans révolus | 20 % | 80 % |
| > 91 ans révolus | 10 % | 90 % |
Usufruit à durée fixe : 23 % de la pleine propriété par période de 10 ans (art. 669 II).
Point de doctrine
Le démembrement ne supprime pas l'impôt et n'est pas automatiquement optimal. Les conséquences civiles, familiales et économiques doivent être examinées ; aucune stratégie d'évitement fiscal n'est promise ici.
13Donation-partage · transmettre et organiser
Donation-partage
Transmettre et organiser.
La donation-partage combine une transmission et une répartition. Elle poursuit un objectif d'organisation successorale, distinct d'une donation simple.
- Finalité
- Transmettre et organiser la répartition entre plusieurs bénéficiaires du vivant du donateur.
- Différence avec une donation simple
- La donation-partage fige la valeur des lots au jour de l'acte, sous conditions.
- Implications civiles / d'évaluation
- Effets sur le rapport, la réduction et les éventuelles révisions ultérieures.
- Rôle du notaire
- L'analyse notariale est indispensable ; aucune recommandation personnalisée n'est donnée ici.
14Cas pédagogique — patrimoine immobilier fictif
Cas pédagogique · Patrimoine immobilier fictif · aucune adresse, aucun utilisateur, aucun marché réel
Valeur initiale du bien : 500 000 €. Structure de détention, transmission, abattement, base taxable, DMTG et patrimoine net transmis. Comparaison de trois mécaniques — sans conclure en faveur d'aucune stratégie.
Scénario A
Parent → enfant · au décèsSuccession
- Valeur transmise
- 500 000 €
- Abattement
- − 100 000 €
- Base taxable
- 400 000 €
- DMTG
- − 78 194 €
- Net transmis
- 421 806 €
Scénario B
Parent → enfant · anticipationDonation de son vivant
- Valeur transmise
- 500 000 €
- Abattement
- − 100 000 €
- Base taxable
- 400 000 €
- DMTG
- − 78 194 €
- Net transmis
- 421 806 €
Scénario C
Usufruit 40 % conservé (âge 71)Donation de nue-propriété
- Valeur transmise
- 300 000 € (nue-propr.)
- Abattement
- − 100 000 €
- Base taxable
- 200 000 €
- DMTG
- − 38 194 €
- Net transmis
- 261 806 €
Les scénarios A et B produisent un montant identique en ligne directe : la différence est temporelle (réconstitution possible de l'abattement sur 15 ans). Le scénario C réduit la valeur transmise à la nue-propriété ; le bénéficiaire reçoit moins aujourd'hui, et la pleine propriété se reconstitue au terme de l'usufruit, sous conditions.
15Sur 1 € de patrimoine brut, combien arrive au bénéficiaire ?
Parent → Enfant
Base · 500 000 € bruts · 100 unités de 1 ¢
Conjoint / PACS (succession)
Base · 500 000 € bruts · 100 unités de 1 ¢
Frère / Sœur
Base · 500 000 € bruts · 100 unités de 1 ¢
Sans lien de parenté
Base · 500 000 € bruts · 100 unités de 1 ¢
16Ce que les DMTG ne sont pas
« Tout est taxé au même taux. »
FAUX
Le barème dépend du lien de parenté ; il est progressif par tranches.
« Le taux marginal s'applique à tout. »
FAUX
Un barème progressif ne taxe chaque tranche qu'à son taux propre.
« Donation et succession sont fiscalement identiques. »
NUANCE
Même famille de barème, mais moment, assiette et règles de rappel diffèrent.
« Le démembrement supprime l'impôt. »
FAUX
Il répartit la valeur imposable ; il ne supprime pas les droits.
« Une SCI supprime les DMTG. »
FAUX
La transmission de parts reste taxable selon le barème applicable.
« Il suffit de donner juste avant une succession. »
FAUX · NUANCE
Les donations de moins de 15 ans sont rappelées dans la succession.
17HIKARI Transmission Intelligence™
Value is not only what an asset is worth today.
Value is also what can be financed, held, transmitted, and preserved.
- 01Patrimoine brut→
- 02Structure de détention→
- 03Valeur transmissible→
- 04Lien de parenté→
- 05Abattements→
- 06Base taxable→
- 07DMTG→
- 08Patrimoine net transmis
Cadre conceptuel — aucun nouveau moteur de calcul dans cette phase. HIKARI Transmission Intelligence™ décrit la lecture patrimoniale que HIKARI applique à l'actif : non seulement ce qu'il vaut, mais ce qu'il devient lorsqu'il est financé, détenu, transmis et préservé.
18Chiffres de référence
0 €
Abattement en ligne directe (parent ↔ enfant)
Par donateur / par donataire / 15 ans
Effectif · 2025-11-28
0 €
Abattement personne en situation de handicap
Cumulable avec tout autre abattement
Effectif · 2025-11-28
0 %
Taux marginal supérieur — ligne directe
Au-delà de 1 805 677 €
Effectif · 2025-02-24
0 ans
Reconstitution de la capacité d'abattement
Donations d'un même donateur à un même donataire
Effectif · 2025-11-28
0 %
Taux — au-delà du 4e degré / sans lien de parenté
Barème forfaitaire
Effectif · 2025-02-24
19Sources & Méthodologie
Méthodologie
Calcul déterministe pur (aucun LLM ne produit de montant fiscal canonique). Chaque montant affiché est issu d'une fonction déterministe appliquant le barème et les abattements de la couche réglementaire versionnée (HRI-DMTG-1.0), elle-même tracée à des sources administratives primaires. Chaque résultat embarque une trace de calcul, une version de règle et une référence de source.
- Version
- HRI-DMTG-1.0
- Mise à jour
- 2025-08-31
- Périmètre
- Scénarios pédagogiques à un seul bénéficiaire, hors cumul d'abattements spécifiques (handicap), hors rappel fiscal des donations antérieures de moins de 15 ans, hors exonérations partielles liées à la nature des biens (entreprises, bois, forêts, monuments historiques, Corse), hors fiscalité internationale et hors donations-partages complexes.
- Limites
- Cette note ne couvre pas l'ensemble des situations juridiques et fiscales. Les abattements, barèmes et règles de réminiscence peuvent évoluer. Les montants ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni une consultation notariale. Vérifiez votre situation auprès d'un professionnel habilité.
Sources primaires
impots.gouv.fr — Calcul et paiement des droits (donation)
DGFiP · Effectif 2025-11-28
economie.gouv.fr — Droits de succession : que devez-vous payer sur votre part ?
Ministère de l'Économie · Effectif 2025-02-24
service-public.gouv.fr — Droits de donation, calcul et paiement (F14205)
DILA / Premier ministre · Effectif 2026-01-15
Légifrance — CGI, art. 669 (barème d'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété)
Légifrance · Effectif 2003-12-31
BOFiP — BOI-ENR-DMTG-10-40-10-50 (démembrement du droit de propriété)
DGFiP / BOFiP · Consulté 2025-08-31
Légifrance — CGI, Tarif et liquidation (articles 777 à 791 ter)
Légifrance · Consulté 2025-08-31
Avertissement
Contenu pédagogique et informatif. Les règles fiscales dépendent de la situation personnelle, familiale, patrimoniale et de la législation applicable à la date de la transmission. Cette publication ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni une consultation notariale.
Vérifiez votre situation auprès d'un professionnel habilité (notaire, conseil fiscal).